03 March 2004

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la coounauté françaiseportant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC French 03-03-2004
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire (1) French 03-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques French 03-03-2004
Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale (1) French 03-03-2004
Décret portant agrément et subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'a.s.b.l. "Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme" (1) French 03-03-2004
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale (1) French 03-03-2004
Décret réglant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement flamand French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004
No title French 03-03-2004