05 March 2004

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No title French 05-03-2004
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Loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (1) French 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint French 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand French 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental French 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 05-03-2004
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Deidenberg-Iveldingen" sur le territoire de la commune d'Amel French 05-03-2004