11 March 2004

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No title French 11-03-2004
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Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales (1) French 11-03-2004
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre French 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences French 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie » French 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités French 11-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 11-03-2004
Ordonnantie tot verruiming van de nationaliteitsvoorwaarden voor de toegang tot betrekkingen in het gemeentelijk openbaar ambt en de Intercommunales (1) Dutch 11-03-2004
No title Dutch 11-03-2004
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