26 March 2004

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 French 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du contrôle des associations dans l'enseignement supérieur French 26-03-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi French 26-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires French 26-03-2004
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers, le règlement transactionnel visé à l'article 11quinquies de la même loi French 26-03-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police French 26-03-2004
Décret relatif à la publicité de l'administration. - Erratum French 26-03-2004
Décret portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" (Fédération flamande des Courses de Chevaux) et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 26-03-2004