01 April 2004

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière French 01-04-2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 01-04-2004
Arrêté200/1235 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions ds centres de jour pour enfants scolarisées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés French 01-04-2004
Décret relatif aux attractions touristiques (1) French 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole French 01-04-2004
Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 11 van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 tot toekenning van steun aan grote ondernemingen voor investeringen in de regionale steungebieden. - Erratum Dutch 01-04-2004
No title Dutch 01-04-2004
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