07 April 2004

Title Language Date
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
No title French 07-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne French 07-04-2004
Arrêté ministériel portant désignation de quelques membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 07-04-2004
Dépenses électorales. - Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. - Communiqué. - Traduction allemande French 07-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole French 07-04-2004
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 07-04-2004
Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires French 07-04-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (1) French 07-04-2004