16 April 2004

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Décret relatif au « Grootschalig Referentie Bestand (GRB) » (Base de données des références à grande échelle). - Errata French 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles des titres dans l'enseignement de promotion sociale ainsi que les modalités de délivrance des titres par les centres d'éducation des adultes French 16-04-2004
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Décret du 16 avril 2004 relatif au Grootschalig Referentie Bestand (Base de données des références à grande échelle) (GRB). - Errata French 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique French 16-04-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Audit interne de l'Administration flamande » et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande French 16-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant un nombre d'arrêtés en matière d'aménagement du territoire French 16-04-2004
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