22 April 2004

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No title French 22-04-2004
No title French 22-04-2004
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (Luingne et Herseaux) (planche 29/5S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne (Cerexhe-Heuseux et Evegnée-Tignée) et Blégny (Evegnée-Tignée) en extension de la zone d'activité économique mixte de Barchon et de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à Blégny (Evegnée-Tignée) (planche 42/3S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Chimay (Baileux) en extension de la zone d'activité économique existante de Baileux (planche 57/7S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Namur (Rhisnes et Suarlée), en extension de la zone d'activité économique existante de Namur-Nord (planche 47/3S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin à la procédure de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé (Lanaye) et adoptant définitivement la désaffectation partielle de la zone d'activité économique industrielle de Lixhe à Visé (planches 34/6N, 34/6S et 34/7N) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit « Laboru » en extension de la zone économique existante (planche 42/8S) et de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existante à Pepinster et Theux au lieu-dit « Maison-Bois » et son inscription en zone de parc d'intérêt paysager (planches 42/8S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Noiseux et Baillonville) (planche 54/4S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la ville de Tournai (Blandain et Marquain), en extension des zones d'activité économique de Tournai Ouest I et II et de l'inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé (Navagne) en extension de la zone d'activité économique industrielle existante et de l'inscription de deux zones d'espaces verts (planche 34/7S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « A.E. » sur le territoire de la commune de Geer en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/2S) French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » French 22-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » French 22-04-2004