30 April 2004

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No title French 30-04-2004
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2004 French 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil French 30-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes (Estinnes-au-Val) French 30-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux (Bossière) French 30-04-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg » (Agence flamande pour la Santé mentale) (1) French 30-04-2004
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Arrêté royal portant démission d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers. - Erratum French 30-04-2004
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