07 May 2004

Title Language Date
No title French 07-05-2004
No title French 07-05-2004
No title French 07-05-2004
No title French 07-05-2004
No title French 07-05-2004
No title French 07-05-2004
No title French 07-05-2004
Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale (1) French 07-05-2004
Décret portant modification du décret du 4 avril 2003 portant dispositions visant à créer une "Universiteit Antwerpen" et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen", en ce qui concerne l'"Universitair Ziekenhuis Antwerpen" French 07-05-2004
Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2, de l'article 43, de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995 (1) French 07-05-2004
Décret portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A330/A340, et aux annexes 1<sup>re</sup> et 2, signés à Madrid le 26 juillet 1995 (1) French 07-05-2004
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, pour ce qui concerne la tutelle administrative (1) French 07-05-2004
Décret modifiant les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, pour ce qui concerne l'assistance judiciaire à la jeunesse en vue de la protection contre la maltraitance et la négligence dans des cas urgents (1) French 07-05-2004
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage French 07-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart", de l'état des actifs et passifs et du rapport du réviseur d'entreprise French 07-05-2004
Décret modifiant le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (1) French 07-05-2004
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé French 07-05-2004
Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en ce qui concerne le système des certificats d'électricité écologique, et portant interprétation de l'article 37, &sect; 2, du même décret (1) French 07-05-2004
Décret portant transformation du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1) French 07-05-2004
Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (Agence Infrastructure dans l'Enseignement) (1) French 07-05-2004