12 May 2004

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No title French 12-05-2004
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Arrêté royal modifiant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'AR/CIR 92 (1) French 12-05-2004
Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement (1) French 12-05-2004
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance (1) French 12-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 39 du décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française French 12-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion French 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" (1) French 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans (1) French 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au paiement du jour de carence (1) French 12-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) French 12-05-2004
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Pernelle traversant des bois soumis au régime forestier French 12-05-2004
Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (1) French 12-05-2004