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2004
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17 May 2004
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17-05-2004
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17-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
French
17-05-2004
Décret portant la assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 10 décembre 2003
French
17-05-2004
Loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (1)
French
17-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
French
17-05-2004
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice
French
17-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux des hypothèques
French
17-05-2004
Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
French
17-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
French
17-05-2004
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations
French
17-05-2004
Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004, respectivement à Aubel et à Heuvelland
French
17-05-2004
Ministerieel besluit houdende de instelling van de adviescommissie « Midden-Limburg » voor een aantal Vlaamse natuurreservaten gelegen in de provincie Limburg
Dutch
17-05-2004
Ministerieel besluit tot bepaling voor het werkingsjaar 2004 van het forfaitair subsidiebedrag per voltijdse equivalent van deskundige in animatie en activatie die vereist was met toepassing van de overeenstemmende personeelsnorm geldig tot 30 juni 2003
Dutch
17-05-2004
Wet tot aanpassing van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 op het vlak van het pensioensparen (1)
Dutch
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