04 June 2004

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No title French 04-06-2004
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid" (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi) French 04-06-2004
Circulaire GPI 39 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux associations touristiques pour l'emploi de personnel French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence « Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid » (Agence flamande de Subventionnement Economie et Emploi). - Erratum French 04-06-2004
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