04 June 2004

Title Language Date
No title French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration French 04-06-2004
Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives French 04-06-2004
Circulaire ministérielle GPI 39 relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 1<sup>er</sup>, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs French 04-06-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire French 04-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de missions French 04-06-2004
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