05 June 2004

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standards pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne French 05-06-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 3 de la loi spéciale du 25 avril 2004 modifiant les articles 6, &sect; 1<sup>er</sup>, VIII, 4°, alinéa 1<sup>er</sup>, et 31, &sect; 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, &sect; 5, alinéas 1<sup>er</sup> et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public French 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1) French 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 23 avril 2001 à la Commission paritaire de la batellerie (1) French 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du « Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection » (1) French 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la conversion en euro (1) French 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la liaison des salaires au chiffre de l'indice (1) French 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds social (1) French 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'octroi d'une prime d'équipes pour le travail en horaires variables en équipes successives (1) French 05-06-2004
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, &sect; 2, alinéa 3 et de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3 et &sect; 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées French 05-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires French 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire French 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 2004 modifiant le régime transitoire prévu par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés French 05-06-2004
Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale French 05-06-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux et de la loi du 5 février 2001 modifiant cette loi French 05-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis (1) French 05-06-2004
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route French 05-06-2004
Arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée, pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté French 05-06-2004
Arrêté royal portant exécution de l'article 217bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 05-06-2004