16 June 2004

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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales (1) French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2001, visant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, enregistrée sous le numéro 59169/CO/111 (1) French 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française French 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité de l'enseignement organisé par la Communauté française French 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'adhésion d'un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instaurant des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé « plan tandem » (1) French 16-06-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chanly-Resteigne French 16-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 18 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1) French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997, sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur Horeca (1) French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant modification et coordination des statuts du "Zeevissersfonds" (1) French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fourniture et l'entretien des vêtements de travail (1) French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence (1) French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi de chèques-repas (1) French 16-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales (1) French 16-06-2004
No title French 16-06-2004
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