17 June 2004

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No title French 17-06-2004
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Loi modifiant la nouvelle loi communale (1) French 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure en cas de découvertes archéologiques fortuites French 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil French 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine des dispositions relatives aux signes distinctifs sur les monuments et sites protégés, à la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne et au certificat de patrimoine French 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration et du conseil de direction, les commissaires du Gouvernement et le collège des commissaires aux comptes de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) French 17-06-2004
Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010 French 17-06-2004
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 17-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert French 17-06-2004
Besluit van de Waalse Regering waarbij personeelsleden van het "Agence pour les Investisseurs étrangers en Wallonie - Office for Foreign Investors in Wallonia S.A. (Dienst voor Buitenlandse Investeerders in Wallonië) overgeplaatst worden naar het "Agence wallonne à l'Exportation et aux "Investissements étrangers" (Waals Agentschap voor Uitvoer en Buitenlandse Investeerders) Dutch 17-06-2004