12 July 2004

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No title French 12-07-2004
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Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu. - Erratum French 12-07-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière French 12-07-2004
Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu French 12-07-2004
Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu French 12-07-2004
Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile French 12-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 12-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 12-07-2004
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004. - Erratum French 12-07-2004
No title French 12-07-2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés French 12-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé French 12-07-2004