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14 July 2004

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'études expérimental dans l'enseignement secondaire à temps plein à Bruxelles French 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos French 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable French 14-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire French 14-07-2004
Arrêté royal fixant le traitement du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Ministère de la Justice French 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les règlements des institutions d'enseignement supérieur portant sur les conditions générales ou particulières dérogatoires d'admission à une formation de bachelor French 14-07-2004
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande French 14-07-2004
No title French 14-07-2004
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