20 July 2004

Title Language Date
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
No title French 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et au Service public fédéral Sécurité sociale French 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires French 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel French 20-07-2004
Loi accordant des naturalisations French 20-07-2004
Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2004, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-2 et 16-50-4 vers le programme 16-50-5 French 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 20-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 20-07-2004
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et de 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de 50 euros à l'occasion du 70<sup>e</sup> anniversaire de S.M. le Roi Albert II French 20-07-2004
Arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman French 20-07-2004
Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes French 20-07-2004