10 August 2004

Title Language Date
No title French 10-08-2004
No title French 10-08-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique French 10-08-2004
Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie au Gouvernement wallon French 10-08-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 10-08-2004
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale French 10-08-2004
Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de coordination de la Banquec - carrefour de la sécurité sociale French 10-08-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Erratum French 10-08-2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires French 10-08-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique. - Erratum French 10-08-2004