30 September 2004

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No title French 30-09-2004
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Arrêté du Gouvernement wallon complétant et modifiant la liste des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon French 30-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 EUR French 30-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles portant sur l'inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (R24) (planches 39/7N et 39/7S) et de son périmètre de réservation French 30-09-2004
Circulaire relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal French 30-09-2004
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule French 30-09-2004
Circulaire relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal. - Addendum French 30-09-2004
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