21 October 2004

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No title French 21-10-2004
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé French 21-10-2004
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Combat naval », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 21-10-2004
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances French 21-10-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires French 21-10-2004
Arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation French 21-10-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Meylemeersch Est » (délimité par la route de Lennik, la ligne de chemin de fer Gand - Bruxelles, le boulevard Henri Simonet et la bretelle de la sortie 15a du Ring), approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1992, en sa partie comprise entre le chemin de fer, le boulevard Henri Simonet, la bretelle du Ring et la drève Olympique French 21-10-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions provinciales des fermages French 21-10-2004
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