10 November 2004

Title Language Date
No title French 10-11-2004
No title French 10-11-2004
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social. - Erratum French 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1) French 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles des ouvriers et apprentis-ouvriers French 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2003-2004 French 10-11-2004
Circulaire n° 550 - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A</px>2004/02132</px> French 10-11-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, tenant instauration d'un régime de pension sectoriel (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté (1) French 10-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors (1) French 10-11-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Burettes" French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales (1) French 10-11-2004
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 (1) French 10-11-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre (1) French 10-11-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique French 10-11-2004
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment (C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 10-11-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 10-11-2004