15 November 2004

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et égouttage à Heinsch-Arlon French 15-11-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Le Chaufour - Lot II - Jemeppe-sur-Sambre. - Erratum French 15-11-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pas-à-Wasmes. - Estaimpuis. - Erratum French 15-11-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et égouttage à Heinsh - Arlon. - Erratum French 15-11-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Assainissement de la vallée de l'Orne-Chastre. - Erratum French 15-11-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Le Chauffour - lot II - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre French 15-11-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trooz et de la construction de la station de pompage de La Brouck - Chaudfontaine - Trooz French 15-11-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pas-à-Wasmes - Estaimpuis French 15-11-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trooz et de la construction de la station de pompage de La Brouck Chaudfontaine et Trooz. - Erratum French 15-11-2004