05 December 2004

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Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » French 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail French 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales French 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique French 05-12-2004
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 05-12-2004
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004 French 05-12-2004
Loi modifiant la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières (1) French 05-12-2004
Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande French 05-12-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5 000 EUR à « Forum des Juges de l'Union europénne pour l'Environnement a.s.b.l. » French 05-12-2004
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour les années 2002 et 2003 French 05-12-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 67.000 EUR à « l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe » French 05-12-2004
Arrêté royal allouant un subside au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique French 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA French 05-12-2004
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2004 aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement French 05-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé French 05-12-2004
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale French 05-12-2004
Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » French 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) French 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Erreurs médicales" French 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental French 05-12-2004