07 December 2004

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No title French 07-12-2004
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 07-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 07-12-2004
Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne French 07-12-2004
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais des fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005 French 07-12-2004
Arrêté ministériel n° 22 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement French 07-12-2004
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