16 December 2004

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation French 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « La Poudrière » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation French 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Terre » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation French 16-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier French 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Burg-Reuland French 16-12-2004
No title French 16-12-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles French 16-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants French 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles French 16-12-2004
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de onteigening van grondinnemingen in onroerende goederen gelegen op het grondgebied van de gemeente Molenbeek Dutch 16-12-2004
No title Dutch 16-12-2004
No title Dutch 16-12-2004
No title Dutch 16-12-2004
No title Dutch 16-12-2004
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