20 December 2004

Title Language Date
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
No title French 20-12-2004
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale French 20-12-2004
Arrêté ministériel fixant les conditions de désignation du fonctionnaire dirigeant de la Régie du travail pénitentiaire et l'allocation liée à l'exercice de cette fonction French 20-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs French 20-12-2004
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2004 French 20-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat French 20-12-2004
Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande (1) French 20-12-2004
Circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l'échange d'informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l'extrémisme French 20-12-2004
Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D French 20-12-2004
Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D French 20-12-2004
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van Titel I en Titel II, Hoofdstuk V, van de wet van 9 juli 2004 houdende diverse bepalingen Dutch 20-12-2004