21 December 2004

Title Language Date
No title French 21-12-2004
No title French 21-12-2004
No title French 21-12-2004
No title French 21-12-2004
No title French 21-12-2004
Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1) French 21-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Chambre d'Enseignement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française visée à l'article 5, § 2, du décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française French 21-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 French 21-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone classant comme monument avec zone de protection la maison sise Hufengasse 11 à Eupen French 21-12-2004
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communaute française pour l'année budgétaire 2005 (1) French 21-12-2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon French 21-12-2004
Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française (1) French 21-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 21-12-2004
Usage de matériaux pyrotechniques - feux d'artifice French 21-12-2004
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 21-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles French 21-12-2004
No title French 21-12-2004
No title French 21-12-2004
No title French 21-12-2004
No title French 21-12-2004