22 December 2004

Title Language Date
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
No title French 22-12-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne (1) French 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 French 22-12-2004
Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions French 22-12-2004
Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010 French 22-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail French 22-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. - Errata French 22-12-2004
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company French 22-12-2004
Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande French 22-12-2004
Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 (1) French 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 22-03/04 « Radis » approuvé par arrêté royal du 27 juillet 1961 et le plan particulier d'affectation du sol « Radis - Extension » n° 22-16/17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968 French 22-12-2004