24 December 2004

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Arrêté ministériel allouant une subvention au « Woman Tennis Trophy » French 24-12-2004
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 24-12-2004
Arrêté ministériel fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande) French 24-12-2004
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (1) French 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge des Entreprises de Distribution A.S.B.L. » French 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de Désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet A.S.B.L. » French 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » French 24-12-2004
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (1) French 24-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin French 24-12-2004
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération French 24-12-2004