19 January 2005

Title Language Date
No title French 19-01-2005
Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac French 19-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile French 19-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1<sup>er</sup> janvier 2006 (1) French 19-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (1) French 19-01-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 19-01-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 118) (1) French 19-01-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2002 portant désignation du président et désignation et agrément de membres effectifs et suppléants de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités French 19-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade (1) French 19-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agréés et subventionnés par la Communauté française (1) French 19-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand French 19-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la convention collective de travail 1997-1998 (1) French 19-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1) French 19-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1) French 19-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel (1) French 19-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative au soutien de direction dans le secteur socio-culturel (1) French 19-01-2005
No title French 19-01-2005
No title French 19-01-2005
No title French 19-01-2005
No title French 19-01-2005