20 January 2005

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale French 20-01-2005
No title French 20-01-2005
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Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout French 20-01-2005
Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale French 20-01-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance French 20-01-2005
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier sur les revenus payés ou attribués en exécution de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (1) French 20-01-2005
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1<sup>er</sup>, b), et 4, 2°, de la loi du 1<sup>er</sup> septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public French 20-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) French 20-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) par l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 juin 1999 French 20-01-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut French 20-01-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 20-01-2005