21 January 2005

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No title French 21-01-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics French 21-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnitiés French 21-01-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à Alzagri S.A., Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) French 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la S.A. Belmagri, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) French 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à De Hoop Handel B.V., co Satic S.A., Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) French 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2173/44 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Cambel Agregats, Sint-Jansweg 1, à 9120 Kallo, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) French 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/M/96/A 2170/64 du 19 février 1996 octroyant à la S.A. Dranaco, Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) French 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 octroyant à la S.A. Ghent Dredging, Putstraat 22A, à 9051 Gand, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) French 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005 French 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005 French 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française French 21-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique French 21-01-2005
No title French 21-01-2005
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