02 February 2005

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Bérismenil D1" et "Bérismenil D2" situés sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne French 02-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif a l'enregistrement des médicaments French 02-02-2005
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - Erratum French 02-02-2005
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux French 02-02-2005
Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (1) French 02-02-2005
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 02-02-2005
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Orthopédie - Orthésie - Technique de la chaussure French 02-02-2005
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Bandagisterie. - Orthésiologie. - Prothésiologie French 02-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites French 02-02-2005
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments French 02-02-2005
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 02-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 French 02-02-2005
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la commission Communautaire française portant nomination des membres du Comité directeur du Consortium de validation des compétences French 02-02-2005
No title French 02-02-2005
No title French 02-02-2005
No title French 02-02-2005
No title French 02-02-2005
No title French 02-02-2005
No title French 02-02-2005
No title French 02-02-2005