17 February 2005

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No title French 17-02-2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une commission « Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé » French 17-02-2005
Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial French 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires French 17-02-2005
Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgetaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 2002 French 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat French 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 14A-31415 « Quartier des Potiers » approuvé par arrêté royal du 20 janvier 1960 French 17-02-2005
Ordonnance assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales French 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens French 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 46, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Saint-Jacques/Bon Secours » de la ville de Bruxelles French 17-02-2005
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