23 February 2005

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés French 23-02-2005
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques French 23-02-2005
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bandagisterie. - Orthésiologie. - Prothésiologie French 23-02-2005
Loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front French 23-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 23-02-2005
No title French 23-02-2005
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