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Belgium
Belgian state gazette
2005
March
03
03 March 2005
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
French
03-03-2005
Loi portant assentiment, au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002 (1)
French
03-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Mont-saint-Guibert pour travaux de construction de la station d'épuration de Louvain-la-Neuve
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Laclaireau" à Virton (Ethe)
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire suppléant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. - Errata
French
03-03-2005
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à un membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel
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03-03-2005
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
French
03-03-2005
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004 (1)
French
03-03-2005
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60<sup>e</sup> session (1)
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
French
03-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Trianel Energie B.V.
French
03-03-2005
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