17 March 2005

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Circulaire PLP 38 relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police. - Traduction allemande French 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites French 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 12.380.180 euros, pour le financement de ses programmes d'investissements French 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées French 17-03-2005
Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins French 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Saint-Gilles French 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton French 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil French 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale French 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres effectifs de la plate-forme de concertation de l'économie sociale French 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau French 17-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2004 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits French 17-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux French 17-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football French 17-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police French 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial French 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre. - Erratum French 17-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution French 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique French 17-03-2005