11 April 2005

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No title French 11-04-2005
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe French 11-04-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences French 11-04-2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales French 11-04-2005
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005 (1) French 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires French 11-04-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge French 11-04-2005
Loi adaptant la version française et établissant la version néerlandaise de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques (1) French 11-04-2005
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bases des réseaux, des routeurs et du routage" (code 298301U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail " (code 983141U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" (code 298302U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 11-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé" (code 298303U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 11-04-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers French 11-04-2005