26 April 2005

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No title French 26-04-2005
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Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes French 26-04-2005
Arrêté du Gouvernement relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné French 26-04-2005
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale French 26-04-2005
Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale French 26-04-2005
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications French 26-04-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Gérouville (Meix-devant-Virton) French 26-04-2005
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo, le 3 mars 2004 (1) (2) (3) French 26-04-2005
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997. - Traduction allemande French 26-04-2005
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