11 May 2005

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No title French 11-05-2005
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers French 11-05-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR au « Bureau européen de l'Environnement » French 11-05-2005
Arrêté royal octroyant l'échelle de traitement 08 à 9 officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2001 French 11-05-2005
Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Erratum French 11-05-2005
Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut French 11-05-2005
Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme French 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé French 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers French 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou traitées en vue de l'exportation French 11-05-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002 French 11-05-2005
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