13 May 2005

Title Language Date
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers French 13-05-2005
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies French 13-05-2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention French 13-05-2005
Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum French 13-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006 French 13-05-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Erratum French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005
No title French 13-05-2005