10 June 2005

Title Language Date
Circulaire relative à l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Traduction allemande French 10-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux French 10-06-2005
Circulaire relative à l'arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers French 10-06-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 10-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005
No title French 10-06-2005