01 July 2005

Title Language Date
No title French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de la demande et de la délivrance de l'attestation urbanistique French 01-07-2005
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires. - Erratum French 01-07-2005
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires (1) French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix French 01-07-2005
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption French 01-07-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix French 01-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (U.n.E.C.o.F.) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire French 01-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre French 01-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
No title French 01-07-2005
No title French 01-07-2005