01 September 2005

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No title French 01-09-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) French 01-09-2005
Arrêté ministériel n° 25 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement French 01-09-2005
Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel et auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire French 01-09-2005
Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la S.N.C.B. Holding et auprès de la S.N.C.B. French 01-09-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux French 01-09-2005
Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (1) French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 22 décembre 1989 relatif à l'instauration et l'organisation des semi équipes-relais dans l'industrie textile et de la bonneterie (1) French 01-09-2005
Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la cotisation au fonds social (1) French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française (1) French 01-09-2005
No title French 01-09-2005
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé French 01-09-2005