01 September 2005

Title Language Date
No title French 01-09-2005
No title French 01-09-2005
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (C.P. 128.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 2001 (1) French 01-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions de travail et de rémunération (1) French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2004 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1) French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la dispense de prestations de travail pour les travailleurs âgés dans le secteur socio-culturel (1) French 01-09-2005
No title French 01-09-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Serkeyn » approuvé par arrêté royal du 16 avril 1951 et modifié par arrêtés royaux du 18 octobre 1982 et du 5 juillet 1989, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la chaussée de Jette, l'avenue Carton de Wiart et la rue Longtin French 01-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie French 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant modification de la convention collective de travail du 4 février 2003 portant modification et coordination des statuts du "Zeevissersfonds" (1) French 01-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 French 01-09-2005