30 September 2005

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No title French 30-09-2005
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement French 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2005 French 30-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. - Errata French 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires aux producteurs laitiers French 30-09-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2004 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire French 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental French 30-09-2005
Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises French 30-09-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Chastre. - Modification de tracés de l'arrêté du 15 novembre 2004 French 30-09-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Rebecq - Rebecq French 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial French 30-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant du droit d'examen demandé aux personnes qui subissent des examens dans un centre d'éducation des adultes sans avoir suivi les cours dans le centre French 30-09-2005