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Belgium
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2005
October
10
10 October 2005
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French
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un jour de congé d'ancienneté (1)
French
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc (1)
French
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1)
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10-10-2005
Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse
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10-10-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
French
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, les exploitations de sable blanc exceptées (1)
French
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc (1)
French
10-10-2005
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
French
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le jour de carence (1)
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10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la durée de travail et aux jours de compensation (1)
French
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales (1)
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10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime de fin d'année (1)
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10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles (1)
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