03 November 2005

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No title French 03-11-2005
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Arrêté ministériel allouant une subvention à l'« OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires » French 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à « la Radio-Télévision belge de la Communauté française » French 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. Univers Santé » French 03-11-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier Lahérie - extension : modification du tracé - Neufchâteau. - Modification de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 French 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. Promotion Santé et Développement durable » French 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge contre le Cancer » French 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHU Brugmann » French 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'« OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires » French 03-11-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage à Gemmenich Moresnet-Chapelle - Plombières French 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin French 03-11-2005
Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'a.s.b.l. VVB - MENS (Milieu, Education, Nature et Société) » French 03-11-2005